MARCHÉ DE SERVICE RELATIF À LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LE C.C.A.S. DE BETTON
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
Souscription de différents contrats d'assurance au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LE C.C.A.S. DE BETTON.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | QUALITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES | — |
| Prix | TARIFICATION | — |
| Qualité | MODALITÉS ET PROCÉDURE DE GESTION DES DOSSIERS, ET NOTAMMENT DES SINISTRES, PAR LA COMPAGNIE ET/OU L'INTERMÉDIAIRE | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-107252 | 22 septembre 2024 |
| TED | 571864-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE BETTON (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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