MARCHÉ DE SERVICE RELATIF À LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LE C.C.A.S. DE BETTON
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Montants et chiffres
4
Lots
3
Offres reçues
Description
Souscription de différents contrats d'assurance au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE BETTON ET LE C.C.A.S. DE BETTON
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | QUALITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES | — |
| Prix | TARIFICATION | — |
| Qualité | MODALITÉS ET PROCÉDURE DE GESTION DES DOSSIERS, ET NOTAMMENT DES SINISTRES, PAR LA COMPAGNIE ET/OU L'INTERMÉDIAIRE | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | 0 | — | |
| 2 | SMACL | 0 € | 1 | 9 décembre 2024 |
| 3 | — | 0 | — | |
| 4 | CFDP Assurances | 0 € | 3 | 9 décembre 2024 |
| 4 | SARRE ET MOSELLE | 0 € | 3 | 9 décembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-2881 | 11 janvier 2025 |
| TED | 18674-2025 | — |
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Questions fréquentes
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