Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES
Attribué à siaci saint-honoré et 4 autres.
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Montants et chiffres
Description
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les lots 2 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique …
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | assurance de la protection juridique de la collectivité | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | assurance des prestations statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1- Valeur technique | — |
| Prix | 2-Prix | — |
| Qualité | 3- Assistance technique | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | PARIS NORD ASSURANCES SERVICES | 8 248 € | 3 | 8 octobre 2025 |
| 2 | GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE | 13 376 € | 1 | 8 octobre 2025 |
| 3 | PARIS NORD ASSURANCES SERVICES | 2 090 € | 2 | 8 octobre 2025 |
| 4 | GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE | 1 262 € | 1 | 8 octobre 2025 |
| 5 | siaci saint-honoré | 50 647 € | 4 | 8 octobre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-121794 | 2 novembre 2025 |
| TED | 317867-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est CRANVES-SALES (France).
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