Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Référence BOAMP-25-30038 · Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITOPRIALE DE L'EURE - Objet du marché : Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Coût | 40% |
| — | le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur | 30% |
| — | Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou m'intermédiaire | 30% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-83375 | 22 juillet 2025 |
| BOAMP | 25-83375 | 22 juillet 2025 |
| BOAMP | 25-30038 | — |
Autres marchés de Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
Voir l'acheteur →- Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé Publication: 24 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la FPT de l'Eure (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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