Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la Communauté de communes SPELUNCA LIAMONE

Publication

19 novembre 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-127339

Référence

948e9104-932d-4d38-af41-1fd685e63f23

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la communauté de communes contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la communauté de communes en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-127339 · 19 novembre 2025

Autres marchés de COMMUNAUTE DE COMMUNES SPELUNCA LIAMONE

• Matériels de pré-collecte des déchets · 30 août 2026
• Location de camions équipés de bennes à ordures ménagères et d'un véhicule poids lourds équipés d'un système de nettoyage haute pression de… · 3 juillet 2026
• Location de camions équipés de bennes à ordures ménagères et d'un véhicule poids lourds équipés d'un système de nettoyage haute pression de… · 15 mars 2026
• Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la Communauté de communes SPELUNCA LIAMONE · 16 juillet 2025
• Fourniture et livraison de carburant et produits additifs pour les services de la CC Spelunca Liamone · 1 mai 2025
• Fourniture et livraison de carburant et produits additifs pour les services de la CC Spelunca Liamone · 26 janvier 2025

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES SPELUNCA LIAMONE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.