Marche De Service D'Assurance De Protection Juridique Pour La Periode De 2025 A 2028

Publication

16 décembre 2024

Numéro d'avis

FR-24-140735

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Sedre - Objet du marché : Cette consultation fait suite à un appel d'offres dont le lot n°4 (assurance protection juridique) a été déclaré infructueux. Le CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat. La prestation est réservée à une profession déterminée, les candidats doivent : - pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-140735 · 16 décembre 2024
• BOAMP · 24-140735 · 16 décembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Sedre (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.