MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES
Conseil Départemental de l'Essonne
Attribué à SELARL CENTAURE AVOCATS et 10 autres. Valeur estimée : 980 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Les prestations, objet du présent marché, constituent des prestations de services juridiques et de représentations du Département de l'Essonne. Le titulaire du marché est amené à représenter le Département de l'Essonne devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Le titulaire devra rédiger les mémoires en défense, requêtes, assignation, conclusion et plus généralement tous les actes nécessaires à la représentation des agents du Département et à la défense de leurs intérêts devant l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires. Le titulaire est également amené à réaliser des consultations juridiques dans les domaines du droit régissant le présent marché. Sont exclus de la présente consultation : - les contentieux gérés par l'assureur en responsabilité civile du Département - le conseil juridique et les contentieux gérés directement par les services départementaux - les diverses assistances à maîtrise d'ouvrage rattachées à certains projets du Département (AMO juridique technique financière notamment)
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public général | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | Droit de la fonction publique | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | Droit de la propriété des personnes publiques | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 4 | Droit pénal et privé général | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 5 | Droit pénal et privé de l'action sociale | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 6 | Protection fonctionnelle | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 7 | Représentations juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 8 | Accompagnement de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et opérationnelle | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SEBAN ET ASSOCIES | 160 000 € | 18 | 8 juillet 2025 |
| 1 | GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES | 160 000 € | 18 | 8 juillet 2025 |
| 1 | ADMYS AVOCATS AARPI | 160 000 € | 18 | 8 juillet 2025 |
| 3 | CLL AVOCATS | 100 000 € | 8 | 8 juillet 2025 |
| 4 | SEBAN ET ASSOCIES | 120 000 € | 5 | 8 juillet 2025 |
| 5 | SELARL CENTAURE AVOCATS | 480 000 € | 2 | 8 juillet 2025 |
| 6 | LEVILDIER*STEPHANE/ | 120 000 € | 8 | 8 juillet 2025 |
| 7 | LE PRADO-GILBERT | 120 000 € | 2 | 8 juillet 2025 |
| 8 | SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES | 100 000 € | 2 | 8 juillet 2025 |
| 8 | LANDOT & ASSOCIES | 100 000 € | 2 | 8 juillet 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-97824 | 4 septembre 2025 |
| TED | 17666-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 980 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de l'Essonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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