Marché de prestations juridiques en droit de la règlementation pour le compte de France travail Corse
Référence BOAMP-24-109375 · FRANCE TRAVAIL CORSE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 novembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : FRANCE TRAVAIL - Corse - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : réalisation, pour le compte de France travail, de prestations de représentation légale dans les contentieux afférents aux règlementations mises en ?uvre par France travail Corse et, accessoirement, de consultations juridiques en vue de la préparation de toute procédure contentieuse ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure. - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 16:00
Conditions de participation
- Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-109375 | 26 septembre 2024 |
| BOAMP | 24-109375 | 26 septembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est FRANCE TRAVAIL CORSE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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