Marché de prestations juridiques
Référence BOAMP-25-107414 · SATT AXLR
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : AXLR, SATT OCCITANIE MEDITERRANEE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-xs2ffMg5f - Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour la SATT AxLR - Renseignements relatifs aux lots : - Droit des sociétés de la SATT - Droit des sociétés relatif aux projets de la SATT (marchés incubés, innovations techniques etc.) - Droit européen des affaires (concurrence - aides d'état) / administratif-public (marché public) - Droit social - Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique - innovation technologique -- RGPD - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit des sociétés de la SATT | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Droit des sociétés relatif aux projets de la SATT (marchés incubés, innovations techniques etc.) | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Droit européen des affaires (concurrence - aides d'état) / administratif-public (marché public) | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Droit social | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Droit de la propriété intellectuelle | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | Droit du numérique - innovation technologique -- RGPD | 79100000 Services juridiques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-107414 | 26 septembre 2025 |
| BOAMP | 25-107414 | 26 septembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SATT AXLR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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