Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté de Communes Terres Touloises - MARCHE 2024_PA_05
Référence BOAMP-24-41353 · CC Terres Touloises
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CC Terres Touloises - Adresse internet du profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1010353.html - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres Touloises. Ces prestations concernent à la fois les biens et les personnes de la CC Terres Touloises. - Durée du marché : 42 - Renseignements relatifs aux lots : - Assurance Responsabilité civile (2024_PA_05_1) - Assurance Protection fonctionnelle (2024_PA_05_2) - Assurance Automobile (2024_PA_05_3) - Assurance Dommages aux biens (2024_PA_05_4) - Assurance Protection juridique (2024_PA_05_5) - Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (2024_PA_05_6) Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/05/2024 à 12:00
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Responsabilité civile (2024_PA_05_1) | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Assurance Protection fonctionnelle (2024_PA_05_2) | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance Automobile (2024_PA_05_3) | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance Dommages aux biens (2024_PA_05_4) | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 5 | Assurance Protection juridique (2024_PA_05_5) | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 6 | Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (2024_PA_05_6) | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Conditions de participation
- Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-41353 | 9 avril 2024 |
| BOAMP | 24-41353 | 9 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC Terres Touloises (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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