Assistance et conseil à Maîtrise d'Ouvrage à la CC2T pour l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) et l'étude sur la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) (MARCHÉ 2024_PA_03)
Référence BOAMP-24-30212 · CC Terres Touloises
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 avril 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CC Terres Touloises - Adresse internet du profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1004268.html - Objet du marché : La présente consultation a pour objet d'attribuer à un bureau d'études spécialisé une mission d'assistance et de conseil à maître d'ouvrage pour l'élaboration du règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) et pour l'étude sur la mise en oeuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). - Durée du marché : 26 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Conditions de participation
- Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-30212 | 13 mars 2024 |
| BOAMP | 24-30212 | 13 mars 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC Terres Touloises (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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