Marché de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice en droit de la commande publique
Acheteur: Ile de France Mobilités
- Publication
- 28 juin 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 28 juillet 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Paris, FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-72519
- Référence
- 3b0bdf56-0ecc-48c3-9641-48820e7ea435
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'apporter conseils juridiques et assistance juridique à Île-de-France Mobilités et de la représenter en justice, pour chaque domaine identifié dans les deux (2) lots présentés dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 3 du CCP.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit des marchés publics | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 2 | Droit des contrats et conventions conclues par IDFM pour la mise en oeuvre directe des articles L1241-1 et L1241-2 du code des transports | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Critère 1 : Valeur technique (sur 45 points) décomposée comme suit : Sous-critère 1 (SC1) - Méthodologie de réalisation des prestations (dont les moyens matériels) - sur 20 points Sous-critère 2…
- Qualité — Critère 2 : Organisation et composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations - sur 25 points Sur la base des éléments du mémoire technique (article 17.3 du présent RC "pièces…
- Prix — Critère 3 : Prix (sur 30 points) Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total TTC de son DQE
- Qualité — Critère 1 : Valeur technique (sur 70 points) décomposée comme suit : Sous-critère 1 (SC1) - Note de compréhension des enjeux d'Ile-de-France Mobilités - sur 30 points Sous-critère 2 (SC2) -…
- Prix — Critère 2 : Prix (sur 30 points) Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total TTC de son DQE
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-72519 · 28 juin 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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