Marché de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice en droit de la commande publique
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'apporter conseils juridiques et assistance juridique à Île-de-France Mobilités et de la représenter en justice, pour chaque domaine identifié dans les deux (2) lots présentés dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 3 du CCP.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit des marchés publics | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Droit des contrats et conventions conclues par IDFM pour la mise en oeuvre directe des articles L1241-1 et L1241-2 du code des transports | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Valeur technique (sur 45 points) décomposée comme suit : Sous-critère 1 (SC1) - Méthodologie de réalisation des prestations (dont les moyens matériels) - sur 20 points Sous-critère 2… | — |
| Qualité | Critère 2 : Organisation et composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations - sur 25 points Sur la base des éléments du mémoire technique (article 17.3 du présent RC "pièces… | — |
| Prix | Critère 3 : Prix (sur 30 points) Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total TTC de son DQE | — |
| Qualité | Critère 1 : Valeur technique (sur 70 points) décomposée comme suit : Sous-critère 1 (SC1) - Note de compréhension des enjeux d'Ile-de-France Mobilités - sur 30 points Sous-critère 2 (SC2) -… | — |
| Prix | Critère 2 : Prix (sur 30 points) Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total TTC de son DQE | — |
Conditions de participation
- Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du…
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les…
Conditions d'exécution
- Les informations relatives au marché 2025-042, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-72519 | 28 juin 2025 |
| TED | 421693-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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