Marché de Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie De Saint-Genis-Pouilly - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne des prestations juridiques en matière de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice. Il s'agit de représentation en justice et conseils juridiques auprès des services dans différents domaines tels que : - Administration générale - Droit des contrats publics et privés - Droit pénal - Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement Informations pratiques

Attributions

Publications officielles

• Requalification du terrain de rugby du Stade des Serves
  Publication: 13 novembre 2025
• Marché de travaux de réhabilitation du stade de foot des Serves et création d'un parking
  Publication: 3 novembre 2025
• Entretien des vitres des bâtiments de la commune de Saint-Genis-Pouilly
  Publication: 16 octobre 2025
• Requalification du terrain de rugby du Stade des Serves
  Publication: 25 septembre 2025
• Marché de maitrise d'oeuvre pour la requalification des 2 cours de l'école du Lion
  Publication: 23 juillet 2025
• Marché de services pour l'accompagnement de projets d'éducation musicale dans les établissements scolaires publics primaires de la commune…
  Publication: 23 juillet 2025
• Réalisation d'une place pouvant recevoir des commerces ambulants
  Publication: 23 juillet 2025
• Entretien et contrôle des toitures des bâtiments communaux de la ville de Saint-Genis-Pouilly
  Publication: 23 juillet 2025
• Travaux de voirie, réseaux associés et signalisation horizontale et verticale
  Publication: 23 juillet 2025
• REQUALIFICATION DE LA RUE DE LYON AVEC MODIFICATION D'UN CARREFOUR A FEUX ET REPRISE DES TROTTOIRS
  Publication: 23 juillet 2025

Précédents et suivants de MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY

• Marché de travaux pour l'aménagement de l'espace République et d'un jardin public dans la commune de Saint-Genis-Pouilly — 15 mai 2025
• Marché de services pour l'accompagnement de projets d'éducation musicale dans les établissements scolaires publics primaires de la commune… — 28 avril 2025
• Travaux de réfection de la toiture du gymnase Le Lion — 17 avril 2025
• Réalisation d'une place pouvant recevoir des commerces ambulants — 3 avril 2025
• Fourniture et livraison de produits, petits matériels d'entretien et consommables — 27 février 2025
• Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une place comprenant des emplacements pour des commerces ambulants — 24 février 2025

Marchés ouverts similaires

• Prestation de conseil littéraire pour la Fête du Livre de Saint Etienne — jusqu'au 4 novembre 2026
• 26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots — jusqu'au 2 novembre 2026
• Assistance à Maîtrise d'ouvrage concertation et programmation pour le réaménagement végétalisé des cours d'éc… — jusqu'au 26 octobre 2026
• MISSIONS D'ASSISTANCE FONCIERE — jusqu'au 26 octobre 2026
• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX (ABS) ET L'ELABORATION DU… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Réalisation d'audits énergétiques d'opérations de CEE Industrie dans le cadre du programme PRODICEE — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

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• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes