Marché de Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice
Acheteur: MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
- Publication
- 10 avril 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-40696
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie De Saint-Genis-Pouilly - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne des prestations juridiques en matière de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice. Il s'agit de représentation en justice et conseils juridiques auprès des services dans différents domaines tels que : - Administration générale - Droit des contrats publics et privés - Droit pénal - Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-40696 · 10 avril 2025
- BOAMP · 25-40696 · 10 avril 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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