26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 novembre 2026. Maîtrise d’œuvre complète à partir de l’étude projet, avec élaboration des dossiers réglementaires pour le lot 1, accompagnement à la consultation du public pour le lot 2 et accompagnement à l’acquisition foncière et dossiers administratifs liés au foncier pour le lot 3, incluant enquêtes parcellaire, utilité publique et servitude (Tain L'Hermitage - Larnage).
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Montants et chiffres
Description
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Maitrise d'oeuvre | 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | — |
| 2 | Assistance à la consultation des riverains / du public | 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | — |
| 3 | Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières | 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique | — |
| Qualité | Performance Environnementale | — |
| Prix | Prix | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-89411 | 17 septembre 2026 |
| TED | 642794-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ARCHE AGGLO (France).
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