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26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots

Acheteur: ARCHE AGGLO

Publication
17 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
2 novembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRK23
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-89411
Référence
a1b2b7e7-72a6-4dcc-8794-7dad77028900

Codes CPV

Description

L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Maitrise d'oeuvre
Tain L'Hermitage - Larnage, FRK23
71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
2 Assistance à la consultation des riverains / du public
Tain L'Hermitage - Larnage, FRK23
71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
3 Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières
Tain L'Hermitage - Larnage, FRK23
71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación

Critères d'attribution

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