2025-33-F -Assurance complémentaire santé

Publication

5 décembre 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-133517

Référence

71a403ff-f652-4861-a449-fd4483dbcfa4

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

La présente consultation a pour but de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention "complémentaire santé"

Critères d'attribution

• Qualité — Maîtrise financière
• Qualité — Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
• Qualité — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l'entreprise d'assurance, la mutuelle ou l'institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire
• Coût — Tarification

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-133517 · 5 décembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ARCHE AGGLO (France).

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