Marché de prestations d'assurance pour les établissements du GHT Yvelines Sud
Centre Hospitalier de Versailles
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 septembre 2024.
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
Marché de prestations d'assurance pour les établissements du GHT Yvelines Sud
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique (RCH PJ IA) des établissements et des agents et administrateurs, au profit des neuf (9) membres | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | Responsabilité Civile Atteinte à l?Environnement (RC ICPE), au profit des deux (2) membres | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Responsabilité Civile Recherche Impliquant la Personne Humaine (RC RIPH), au profit d'un seul membre | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 4 | Dommages aux Biens et Pertes d?Exploitation (DAB & PE), au profit de tous les membres | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 5 | Flotte Auto et Mission, au profit de tous les membres | 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile | — |
| 6 | Risques Statutaires, au profit de tous les membres | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 7 | Dommages aux Biens et Pertes d'Exploitation 2ème ligne au profit d'un seul membre | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
Conditions de participation
- les autres modes d'exclusions sont contenus dans le RC
- Les autres motifs d'exclusion sont contenus dans le RC
- Pour les autres exclusions se référer au RC
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-85717 | 21 juillet 2024 |
| TED | 138466-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Versailles (France).
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