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Marché de prestations d'assurance pour les établissements du GHT Yvelines Sud

Acheteur: Centre Hospitalier de Versailles

Publication
21 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
13 septembre 2024, 12:00
Procédure
Procédure restreinte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-85717
Référence
b469f05f-ec75-48d2-bd3d-76c46fd407c5

Codes CPV

Description

Marché de prestations d'assurance pour les établissements du GHT Yvelines Sud

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique (RCH PJ IA) des établissements et des agents et administrateurs, au profit des neuf (9) membres 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
2 Responsabilité Civile Atteinte à l?Environnement (RC ICPE), au profit des deux (2) membres 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
3 Responsabilité Civile Recherche Impliquant la Personne Humaine (RC RIPH), au profit d'un seul membre 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
4 Dommages aux Biens et Pertes d?Exploitation (DAB & PE), au profit de tous les membres 66515000 Servicios de seguros de daños
5 Flotte Auto et Mission, au profit de tous les membres 66516100 Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles
6 Risques Statutaires, au profit de tous les membres 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
7 Dommages aux Biens et Pertes d'Exploitation 2ème ligne au profit d'un seul membre 66515200 Servicios de seguros de cosas

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Versailles (France).
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