Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) - Contentieux judiciaire du droit des étrangers

Attributions

Publications officielles

• Maintenance évolutive et corrective du logiciel Gargantua de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
  Publication: 10 juillet 2026
• Contrôle périodique, nettoyage et entretien de l’ensemble des onduleurs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, de la sous-préfecture du…
  Publication: 19 novembre 2025
• Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des…
  Publication: 5 septembre 2025
• Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des…
  Publication: 3 septembre 2025
• Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des…
  Publication: 3 septembre 2025
• Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des…
  Publication: 3 septembre 2025
• Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des…
  Publication: 3 septembre 2025
• Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des…
  Publication: 3 septembre 2025
• Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des…
  Publication: 3 septembre 2025
• Marché relatif à la réservation de berceaux dans des crèches situées en Seine-Saint-Denis et dans le secteur de Roissy au profit des…
  Publication: 3 septembre 2025

Précédents et suivants de SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS

• Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la… — 11 avril 2025
• Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la… — 11 avril 2025
• Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre… — 18 décembre 2024
• Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre… — 18 décembre 2024
• Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre… — 18 décembre 2024
• Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre… — 18 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Prestations de service de communication : prestations techniques, audiovisuelles et hybridation (lot 1) et d'… — jusqu'au 9 novembre 2026
• TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS ANTI-INTRUSION, GARDIENNAGE ET RONDES SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS GERES P… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Mission de coordination technique et administrative de la mise en œuvre du projet Caribbean Cybersecurity Inc… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Enquêtes mobilité et voirie — jusqu'au 5 novembre 2026
• Prestations d'accueil au Stade Atlantique Bordeaux Métropole — jusqu'au 2 novembre 2026
• Fourniture d’informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français et aux… — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS (France).

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique