Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet Renaissance du château de Joux : restauration, rénovation et aménagement partiel du château
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre, comprenant une phase de négociation éventuelle, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles Le marché est conclu pour une durée 78 mois (y compris la période de garantie de parfait achèvement) Capacité juridique Les candidats ne peuvent entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsqu'un candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Capacité économique et financière Les candidats doivent présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. …
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-48889 | 25 avril 2024 |
| TED | 247833-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Grand Pontarlier (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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