Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés et inscrits de la CCGP
- Publication
- 29 mai 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-61653
- Référence
- ccad6392-b17e-4b3f-a212-30e70f5d8b19
Codes CPV
- 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
- 71300000Servicios de ingeniería
Description
accord cadre à marchés subséquents plusieurs marchés subséquents pourront être lancés dans une même année d'accord cadre l'accord cadre débuté à compter de la notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an maximum. visite de site obligatoire cf le règlement de consultation pour les plus d'informations La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour chaq…
Critères d'attribution
- Qualité — équipe dédiée à l'exécution de l'accord cadre
- Qualité — qualité de la prestation
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ARCHIPAT | 2 000 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-61653 · 29 mai 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Grand Pontarlier (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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