Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés et inscrits de la CCGP
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Attribué à ARCHIPAT pour 2 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
accord cadre à marchés subséquents plusieurs marchés subséquents pourront être lancés dans une même année d'accord cadre l'accord cadre débuté à compter de la notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an maximum. visite de site obligatoire cf le règlement de consultation pour les plus d'informations La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour chaq…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | équipe dédiée à l'exécution de l'accord cadre | — |
| Qualité | qualité de la prestation | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | ARCHIPAT | 2 000 000 € | 2 | 2 mai 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-61653 | 29 mai 2024 |
| TED | 35230-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Grand Pontarlier (France).
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