Prestations de services et études connexes aux marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028

Lots (6)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…

Conditions d'exécution

• CF TOUTES LES CONDITIONS SONT INDIQUEES AU DCE

Publications officielles

• Site de la station de traitement des eaux usées à Doubs - Travaux d'installation d'un dégrilleur sous abri et d'un piège à cailloux
  Publication: 21 octobre 2026
• Construction d'un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de Vuillecin - rue du Pont Rouge - Capacité 280 m³/h
  Publication: 8 octobre 2026
• Construction d'un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de Vuillecin - rue du Pont Rouge - Capacité 280 m³/h
  Publication: 23 septembre 2026
• Acquisition et livraison de véhicules pour la communauté de communes du Grand Pontarlier
  Publication: 17 septembre 2026
• Déconstruction et Reconstruction de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
  Publication: 25 août 2026
• Location et maintenance des moyens d'impression multifonctions et prestations associéesrelance après déclaration sans suite pour la…
  Publication: 10 juin 2026
• Réfection de l'étanchéité et restauration de la façade ouest du bâtiment 52 dit des Prisons d'état, situé au niveau de la première enceinte…
  Publication: 11 mars 2026
• Mise en sécurité du parcours de visite sur les cinq enceintes du château de Joux
  Publication: 5 mars 2026
• Mise en sécurité du parcours de visite sur les cinq enceintes du château de Joux
  Publication: 12 février 2026
• Location et maintenance de services d'impression et de numérisation, et de prestations de services associées - Communauté de Communes du…
  Publication: 29 janvier 2026

Précédents et suivants de Communauté de Communes du Grand Pontarlier

• Restauration de la toiture des tours Mirabeau / de l'Horloge - Château de Joux (25300) — 19 juillet 2024
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la déchèterie — 18 juillet 2024
• Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement — 26 juin 2024
• Fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable — 26 juin 2024
• ACQUISITION DE DE COLONNES AERIENNES ET ENTERREES POUR LA COLLECTE SELECTIVE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS RECYCLABLES — 9 juin 2024
• Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés et inscrits de la… — 29 mai 2024

Marchés ouverts similaires

• PRESTATIONS DE SECURITE ET GARDIENNAGE POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS — jusqu'au 2 novembre 2026
• Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Prestations de communication et de production de contenus - Projet PASSERELLES - INTERREG France-Suisse 2021-… — jusqu'au 19 novembre 2026
• Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire -… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Gardiennage de sites et surveillance de manifestations — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 748 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Grand Pontarlier (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté