Marché de Diagnostic par inspection télévisée, analyse matricielle de la vétusté et géoréférencement des réseaux d'assainissement

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Grand Pontarlier - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1447114 - Objet du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/04/2024 à 12:00

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…

Publications officielles

• Site de la station de traitement des eaux usées à Doubs - Travaux d'installation d'un dégrilleur sous abri et d'un piège à cailloux
  Publication: 21 octobre 2026
• Construction d'un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de Vuillecin - rue du Pont Rouge - Capacité 280 m³/h
  Publication: 8 octobre 2026
• Construction d'un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de Vuillecin - rue du Pont Rouge - Capacité 280 m³/h
  Publication: 23 septembre 2026
• Acquisition et livraison de véhicules pour la communauté de communes du Grand Pontarlier
  Publication: 17 septembre 2026
• Déconstruction et Reconstruction de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
  Publication: 25 août 2026
• Location et maintenance des moyens d'impression multifonctions et prestations associéesrelance après déclaration sans suite pour la…
  Publication: 10 juin 2026
• Réfection de l'étanchéité et restauration de la façade ouest du bâtiment 52 dit des Prisons d'état, situé au niveau de la première enceinte…
  Publication: 11 mars 2026
• Mise en sécurité du parcours de visite sur les cinq enceintes du château de Joux
  Publication: 5 mars 2026
• Mise en sécurité du parcours de visite sur les cinq enceintes du château de Joux
  Publication: 12 février 2026
• Location et maintenance de services d'impression et de numérisation, et de prestations de services associées - Communauté de Communes du…
  Publication: 29 janvier 2026

Précédents et suivants de Communauté de Communes du Grand Pontarlier

• Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet Renaissance du château de Joux : restauration, rénovation et aménagement partiel du… — 25 avril 2024
• Prestations de service d'entretien des grilles et avaloirs d'eaux pluviales, et de curage des réseaux publics d'eaux pluviales et unitaires — 23 avril 2024
• Création, équipement et mise en service d'un audio-visioguide « Compagnon de visite » au château de Joux — 16 avril 2024
• Régularisation de la destruction de zones humides pour la création de zones d'activités communales et communautaires aux Granges-Narboz,… — 27 février 2024
• REHABILITATION DU BATIMENT BELLE VIE A HOUTAUD (25300) — 22 février 2024
• Fourniture et pose d'un poste de relevage sur la commune de Chaffois (25) — 20 février 2024

Marchés ouverts similaires

• Transport et traitement de déchets en provenance de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne — jusqu'au 10 novembre 2026
• ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DEC… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Transport des mâchefers et des refus de tri issus du Centre Départemental de Traitement des Ordures Ménagères… — jusqu'au 18 novembre 2026
• Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord… — jusqu'au 27 novembre 2026
• Transport et traitement des résidus de l'épuration des fumées d'incinération (REFIOM) et des produits sodique… — jusqu'au 18 novembre 2026
• Exploitation de la station d'épuration et du poste de relèvement de la commune de Val-d'Usiers — jusqu'au 27 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Grand Pontarlier (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres curage d'égouts
• Appels d'offres ponts

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