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Clôturé France

Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe

Acheteur: Département de la Sarthe

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Publication
26 février 2026
Date limite de dépôt des offres
27 mars 2026
Lieu d'exécution
Le Mans, FRG04
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-19421
Référence
24ed89a9-b5d4-4ec8-b201-3ce4b5330fea

Codes CPV

Description

La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge. - Présentation du Rapport d'analyse en CST

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.