Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mars 2026.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge. - Présentation du Rapport d'analyse en CST
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Liste nominative des salariés étrangers
- Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le…
Conditions d'exécution
- La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-19421 | 26 février 2026 |
| TED | 134601-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2026, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).
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