Marché d'assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) DROME ARDECHE VERCORS

Montants et chiffres

Description

L'article L.6132-3 3° du code de la santé publique dispose que l'Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire assure la fonction achats pour le compte des Etablissements parties.--- Procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : PHASE CANDIDATURES 2ème étape : PHASE OFFRES

Lots (7)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du…
• Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de la…

Publications officielles

• Travaux de Création d'une centrale de géothermie sur sonde et travaux de remplacement des émetteurs au centre hospitalier Drôme Vivarais…
  Publication: 19 octobre 2026
• Travaux de Création d'une centrale de géothermie sur sonde et travaux de remplacement des émetteurs au centre hospitalier Drôme Vivarais
  Publication: 14 octobre 2026
• Maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Réfection du service Imagerie Médicale aux Hôpitaux Drôme Nord
  Publication: 9 octobre 2026
• Extension et réhabilitation du centre hospitalier / EHPAD Fernand Lafont à LE CHEYLARD (07) --- LOTS 3-5-7-13-17-18-19
  Publication: 15 septembre 2026
• Isolation des bâtiments du Groupement Hospitalier Portes de Provence (G.H.P.P.)
  Publication: 10 septembre 2026
• Travaux de reprise des étanchéités des toitures et installation d'une centrale photovoltaïque en toiture de la blanchisserie de l'hôpital…
  Publication: 1 septembre 2026
• Isolation des bâtiments du Groupement Hospitalier Portes de Provence (G.H.P.P.)
  Publication: 7 août 2026
• Travaux de reprise des étanchéités des toitures et installation d'une centrale photovoltaïque en toiture de la blanchisserie de l'hôpital…
  Publication: 5 août 2026
• Création d'une unité pédopsychiatrique à Dieulefit pour le Centre Hospitalier Drôme Vivarais
  Publication: 28 juillet 2026
• Travaux de sécurisation des réseaux d'eau de l'EHPAD le Bosc à Vals les bains
  Publication: 27 juillet 2026

Précédents et suivants de Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

• Marché global sectoriel de conception-construction pour l'opération de reconstruction de l'EHPAD de Crest — 13 juillet 2024
• Travaux de sécurisation électrique BT centre hospitalier d'Ardèche méridionale (CHARME) - Aubenas — 12 juillet 2024
• Marché de Maîtrise d'oeuvre pour Extension et réhabilitation du Centre Hospitalier et de l'EHPAD Fernand Lafont sur la commune du Cheylard… — 11 juillet 2024
• Remplacement de deux ascenseurs — 10 juillet 2024
• Réalisation d'examens de biologie médicale spécialisés — 6 juillet 2024
• Prestation de transports/transferts intra-hospitaliers pour le centre hospitalier de Valence — 5 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• Marché d'assurances — jusqu'au 2 novembre 2026
• Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commun… — jusqu'au 27 octobre 2026
• La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Marché 2026-12 FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT — jusqu'au 27 janvier 2027
• Services d'assurance prévoyance et de complémentaire santé collective pour les salariés de droit privé de la… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030 — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 août 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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