Marché d'assurances
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 novembre 2024.
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Montants et chiffres
3
Lots
Description
Souscription assurances responsabilité civile, protection fonctionnelle et cyber-risques pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul, la Ville de Vesoul et le CCAS de Vesoul
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Responsabilité civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Assurance Protection fonctionnelle | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance cyber-risques | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur… | — |
| Prix | Se référer au RC. | — |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Se… | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-107773 | 25 septembre 2024 |
| TED | 574895-2024 | — |
Autres marchés de Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
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Précédents et suivants de Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
- Nettoyage des locaux des batiments intercommunaux
- Etude urbaine portant sur le rond point de la Libération
- Souscription assurance automobile
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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