Approvisionnement en fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux
Référence BOAMP-24-101911 · Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 octobre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Seuil maximum pour l'ensemble des structures sur 4 ans : 220 000 EUR HT. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix | 75% |
| — | Délai de livraison | 10% |
| — | Procédure environnementale | 10% |
| — | Modalités de livraison incluant une description de la procédure de dépotage | 5% |
Conditions de participation
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au…
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur…
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-101911 | 6 septembre 2024 |
| BOAMP | 24-101911 | 6 septembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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