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Marché d'assurance flotte automobile

Acheteur: Conseil Départemental du Cher

Publication
8 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
29 septembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Bourges, FRB01
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-64121
Référence
ae05bd16-071d-4cd4-85f7-f3ee1bf24ad8

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le groupement de commandes composé du Département du Cher, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l'EPCC Abbaye de Noirlac et du syndicat mixte ouvert Berry Numérique, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage. Le marché (de relance après une déclaration sans suite pour des offres inacceptables) est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Il comporte une offre de base limitée aux garanties du contrat actuel : Responsabilité - Défense et recours - Assistance Par ailleurs, le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) portant sur : - PSE N° 1 : prévoyant l'extension aux risques suivants : Individuelle conducteur - Vol - Incendie - Vandalisme - Force de la nature - Contenu des véhicules Tous dommages accidentels sur les véhicules et engins de moins de 3,5 T de moins de 5 ans et ceux de p…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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