Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
Acheteur: Conseil Départemental du Cher
- Publication
- 15 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 13 juin 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 3 600 000 €
- Lieu d'exécution
- Bourges, FRB01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-53776
- Référence
- 5aafaeaf-2dc5-4bf5-8920-adc2c143ad57
Codes CPV
- 22440000Talonarios de cheques
- 22450000Impresos infalsificables
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations consistent en : - L'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé - La distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires Le dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après CAP, est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT - Accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique ( (voir détail des sous critères au Rc)
- Prix — Prix (voir détail des sous critères au Rc)
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-53776 · 15 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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