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Centre — Val de LoireCher
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et protections de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher

Conseil Départemental du Cher

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 juillet 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 02/02/2026 jusqu'au 01/02/2027 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCompétences—
QualitéQualité des prestations attendues—
QualitéTemps passés en phase réalisation—
PrixPrix des prestations—

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-67614 18 juin 2025
TED 393589-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 juillet 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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