Marché d'assurance dommages ouvrage - responsabilité décennale constructeur non réalisateur - garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et touts risques chantier

Montants et chiffres

Description

La consultation porte sur les prestations d'assurances : Accord-cadre à bons de commande Assurance Dommages ouvrage (DO) et garantie décennale constructeur non réalisateur (CNR), garantie collective complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) et Tous risques chantier (TRC), dans le cadre d'opération dont le coût de construction unitaire n'excède pas 37 000 000 euro(s) TTC pour les besoins du Département du Var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent. A défaut de…
• Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre…
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Accord-cadre de travaux d'hydrorégénération des chaussées sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
  Publication: 22 octobre 2026
• Relance Apres Declaration Sans Suite - Fourniture de matériel de puériculture pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var…
  Publication: 21 octobre 2026
• RD N7 - Du PR 55+500 au PR 55+690 - Commune du Luc en Provence - Création d'un carrefour giratoire entre la RD N7 et la RD 433 (Rue Lazare…
  Publication: 16 octobre 2026
• RD 560 - PR 38+93 - Commune de Barjols - Réparation du pont P0046 sur l'eau salée
  Publication: 16 octobre 2026
• RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE - Fourniture de matériel de puériculture pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var…
  Publication: 16 octobre 2026
• Marché pour la fourniture de milieux de culture en analyses microbiologiques pour le Laboratoire Départemental d'Analyses et d'Ingénierie…
  Publication: 15 octobre 2026
• REMPLACEMENT ET EXTENSION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DU BÂTIMENT DES SERVICES - HÔTEL DU DÉPARTEMENT TOULON
  Publication: 2 octobre 2026
• PCL RD 559 PR 97+000 au 100+000 Remise à niveau du PCL le long de la plage de Saint Aygulf Commune de Fréjus
  Publication: 30 septembre 2026
• TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PÔLE MÉDICO SOCIAL À BRIGNOLES - 7 lots
  Publication: 28 septembre 2026
• Accord-cadre de travaux d'hydrorégénération des chaussées sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
  Publication: 28 septembre 2026

Précédents et suivants de Département du Var

• Acquisition de fournitures de bureau, scolaires, papier bureautique, agendas et calendriers, pour les besoins du Département du Var - 2 lots — 27 août 2024
• Fourniture de boissons non alcoolisées pour les besoins du Conseil Départemental du Var — 26 août 2024
• Prestation de service d'impression d'affiches de différents formats — 26 août 2024
• Fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel de rendez-vous médicaux médicaux PMI — 14 août 2024
• Conseils, gestion et achats d'espaces publicitaires et actions de communication pour le Département du Var — 8 août 2024
• Conception, fabrication, installation, aménagement et démontage d'un stand et prestations associées lors du Salon International de… — 4 août 2024

Marchés ouverts similaires

• Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile — jusqu'au 2 décembre 2026
• Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Alpes d… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Prestations de services d’assurance pour amU en 2 lots. — jusqu'au 30 octobre 2026
• SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS (4 LOTS) — jusqu'au 28 octobre 2026
• Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM — jusqu'au 3 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département du Var (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur