Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers
Acheteur: Département des Hauts-de-Seine
- Publication
- 24 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Gennevilliers, FR105
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-73356
- Référence
- b41fe47b-6281-4ec5-89ac-d96b8e16aa1f
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| TEMEN | 160 969 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
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