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Marché assurances

Acheteur: Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)

Publication
29 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
17 septembre 2025, 12:00
Valeur estimée
518 000 €
Lieu d'exécution
FRC11
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-86156
Référence
2e08dcf2-d88b-498c-866d-9ef359c6c8d7

Codes CPV

Description

Marché assurances

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 RESPONSABILITE CIVILE
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
66510000 Servicios de seguros 34 000 €
2 PROTECTION FONCTIONNELLE
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil 4 000 €
3 PROTECTION JURIDIQUE
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica 8 000 €
4 Automobile
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
66514110 Servicios de seguros de automóviles 100 000 €
5 DOMMAGES AUX BIENS
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
66515000 Servicios de seguros de daños 60 000 €
6 RISQUES STATUTAIRES
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad 300 000 €
7 CYBER-RISQUES
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
66515000 Servicios de seguros de daños 12 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 518 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Ouche et Montagne (21) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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