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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

Acheteur: Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)

Publication
26 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
29 août 2025, 12:00
Lieu d'exécution
FRC11
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-71428
Référence
e377c73c-7c31-421d-9ee1-37d5028ecceb

Codes CPV

Description

Le présent marché est "composite" (ou mixte). L'ensemble des lots cités ci-dessous seront traités comme marché simple : - Lot 1- collecte du verre en AV - Lot 2 : Traitement des OM - Lot 4 : collecte et traitement - valorisation de déchets issus de déchèteries - Lot 5 : Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries - Lot 6: traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries - Lot 7 : Collecte et traitement- valorisation des déchets verts issus des déchèteries Le lot 3 : Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries sera traité comme accord-cadre à bon de commande

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Collecte du verre en Apport Volontaire ( AV)
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
2 Traitement des Ordures Ménagères
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
3 Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
4 Collecte et traitement-valorisation de déchets issus de déchèteries
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
5 Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
6 Traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
7 Collecte et traitement-valorisation des déchets verts issus des déchèteries
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Ouche et Montagne (21) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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