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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 août 2025.

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Montants et chiffres

7
Lots

Description

Le présent marché est "composite" (ou mixte). L'ensemble des lots cités ci-dessous seront traités comme marché simple : - Lot 1- collecte du verre en AV - Lot 2 : Traitement des OM - Lot 4 : collecte et traitement - valorisation de déchets issus de déchèteries - Lot 5 : Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries - Lot 6: traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries - Lot 7 : Collecte et traitement- valorisation des déchets verts issus des déchèteries Le lot 3 : Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries sera traité comme accord-cadre à bon de commande

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Collecte du verre en Apport Volontaire ( AV)
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
2 Traitement des Ordures Ménagères
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —
3 Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
4 Collecte et traitement-valorisation de déchets issus de déchèteries
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —
5 Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
6 Traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —
7 Collecte et traitement-valorisation des déchets verts issus des déchèteries
Sainte Marie sur Ouche, FRC11
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéOrganisation de la prestation et réactivité—
QualitéMoyens matériels—
QualitéMoyens humains proposés—
QualitéMesures environnementales mises en œuvre pour la prestation—
QualitéContrôle, suivi et qualité—
QualitéQualité et clareté du mémoire technique—
CoûtPrix—
QualitéModalité de traitement—
QualitéMoyens humains—
QualitéMesures environnementales mise en oeuvre pour la prestation—
QualitéQualité et clarté du mémoire technique—
QualitéOrganisation de la prestation de tassage et d’enlèvement-transport de bennes et réactivité—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-71428 26 juin 2025
TED 413685-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Ouche et Montagne (21) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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