MARCHE ASSISTANCE ET REPRESENTATION JUSTICE DIMI PREF 91

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SGCD 91 - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Marché d'assistance et de représentation en justice de la préfecture de l?Essonne devant les juridictions judiciaires et administratives en matière de contentieux et de droit des étrangers. Le présent accord-cadre est divisé en 2 lots au sens de l?article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue, une fois conclu, un accord-cadre. Les lots sont conclus avec un seul titulaire, c?est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 450 000 euros. Le montant estimatif est de 275 000 euros pour le lot n°1 et 175 000 euros pour le lot n°2. Chaque lot est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Le lot 1 concerne des prestations d?assistance et de représentation en justice de la Préfecture de l?Essonne devant les tribunaux judiciaires en matière de contentieux de la rétention administrative durant la semaine, les week-ends et les jours fériés, ainsi que devant la Cour d?appel si nécessaire. Le lot 2 concerne des prestations d?ass…

Lots (2)

Conditions de participation

• Voir règlement de consultation.

Publications officielles

• La concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et…
  Publication: 10 août 2025
• La concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et…
  Publication: 22 juillet 2025
• Concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le réseau
  Publication: 17 juillet 2025
• Contrat de concession de service public
  Publication: 24 avril 2025

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• MARCHÉ D’IMPRESSION, DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION DE PUBLICATIONS SAVANTES — jusqu'au 4 décembre 2026
• Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution de gestion de la relation contact/client avec marketi… — jusqu'au 4 décembre 2026
• Fabrication et livraison des imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la… — jusqu'au 4 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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