MARCHE ASSISTANCE ET REPRESENTATION JUSTICE DIMI PREF 91
Acheteur: SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE
- Publication
- 12 mars 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 16 avril 2025
- Lieu d'exécution
- ESSONNE
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-27993
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SGCD 91 - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Marché d'assistance et de représentation en justice de la préfecture de l?Essonne devant les juridictions judiciaires et administratives en matière de contentieux et de droit des étrangers. Le présent accord-cadre est divisé en 2 lots au sens de l?article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue, une fois conclu, un accord-cadre. Les lots sont conclus avec un seul titulaire, c?est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 450 000 euros. Le montant estimatif est de 275 000 euros pour le lot n°1 et 175 000 euros pour le lot n°2. Chaque lot est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Le lot 1 concerne des prestations d?assistance et de représentation en justice de la Préfecture de l?Essonne devant les tribunaux judiciaires en matière de contentieux de la rétention administrative durant la semaine, les week-ends et les jours fériés, ainsi que devant la Cour d?appel si nécessaire. Le lot 2 concerne des prestations d?ass…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-27993 · 12 mars 2025
- BOAMP · 25-27993 · 12 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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