Concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le réseau
SEC GENERAL COMMUN DEPART ESSONNE
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Description
La concession de service public pour le dépannage, le remorquage, et la mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l’Essonne a pour objet de confier, pour le compte de l’État, représenté par la Préfète de l’Essonne, autorité responsable, la gestion du service public de dépannage, de remorquage, et de mise en fourrière des véhicules légers ou lourd
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-80715 | 17 juillet 2025 |
| TED | 466587-2025 | — |
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