Mandat de gestion locative et mandat de maîtrise d'ouvrage de biens du domaine privé du Département des Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-Seine
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Montants et chiffres
Description
Le Département souhaite recourir à un mandat de gestion locative et maîtrise d'ouvrage des travaux dans le cadre d'une procédure de marché public, uniquement pour la gestion de son patrimoine de biens occupés par des tiers et une partie des biens vacants, dans le respect de ses obligations de propriétaire. La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la gestion du parc de biens du domaine privé du Département : -un mandat de gestion locative et gestion administrative des biens (logements ou locaux à usage autre qu'habitation y compris caves et parkings) loués à des tiers (hors logement de fonction) et des logements vacants, sous pilotage et contrôle de la Direction du Patrimoine Immobilier. Celui-ci sera géré dans le cadre d'une convention de mandat d'encaissement conformément à l'article D1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; -un mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'entretien courant des biens (logements ou locaux à usage autre qu'habitation y compris caves et parkings) loués à des tiers (hors logement de fonction) et des logements vacants, sous pilotage et contrôle de la Direction du Patrimoine Immobilier. Ce man…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 2 - Valeur technique | — |
| Qualité | Sous-critère 2.1 - Moyens humains mis en place pour assurer les prestations demandées | — |
| Qualité | Sous-critère 2.2 - Moyens organisationnels mis en place dans le cadre de l'exécution du marché | — |
| Qualité | Sous-critère 2.3 - Moyens matériels et techniques mis en oeuvre place pour assurer les prestations dans le cadre du présent marché | — |
| Qualité | Critère 3 - Politique Rse | — |
| Qualité | Sous-critère 3.1 - Politique environnementale dans le cadre de l'exécution du marché | — |
| Qualité | Sous-critère 3.2 - Politique Rh de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché | — |
| Prix | Critère 1 - Prix (sur la base du montant total du Dqe) | — |
Conditions de participation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature Habilitation du…
- Carte professionnelle. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il s'agit du marché réservé à une profession réglementée par la loi…
Conditions d'exécution
- Conformément à la législation et à la réglementation applicable, et notamment la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-83991 | 24 juillet 2025 |
| TED | 485026-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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