Collecte sélective et traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-Seine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine. Elle comprend les prestations suivantes : - L'organisation de la collecte sélective des matières recyclables, y compris via un véhicule pouvant être mutualisé avec d'autres clients ; - Le tri et le traitement des matières recyclables ; - La valorisation des matières recyclables ; - La location et la maintenance des contenants nécessaires au stockage de ces déchets ; - L'enlèvement et la destruction d'archives publiques et de documents confidentiels ; - La fourniture d'informations relatives aux volumes collectés et à la traçabilité des matières recyclables. Exclusions : Ne sont pas couverts par le présent marché le mobilier, les lampes, tubes lumineux, piles et batteries usagées, tous les déchets classés comme dangereux conformément à la liste établie à l'article R.541-7 du Code de l'environnement. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites du Département des Hauts-de-Seine, notamment ceux énumérés en Annexes 1 et 2 du CCTP
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critere 2 - Organisation pour assurer la prestation | — |
| Qualité | Sous-critère 2.1 : Pertinence de l'organisation permettant de répondre aux besoins du Département | — |
| Qualité | Sous-critère 2.2 : Pertinence du processus de gestion des anomalies et des plans d'intervention en cas de disfonctionnement en cours de collecte | — |
| Qualité | Sous-critère 2.3 : Pertinences des outils de suivi des collectes | — |
| Qualité | Critere 3 - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation | — |
| Qualité | Sous-critère 3.1 : Pertinence de l'organisation administrative permettant de répondre aux besoins du Département | — |
| Qualité | Sous-critère 3.2 : Pertinence de l'organisation opérationnelle ou logistique permettant de répondre aux besoins du Département | — |
| Qualité | Critere 4 - Moyens matériels et techniques mis en place pour l'exécution du marché | — |
| Qualité | Sous-critère 4.1 : Pertinence des bacs et bennes mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations | — |
| Qualité | Sous-critère 4.2 : Pertinence du parc de véhicule mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations | — |
| Qualité | Sous-critère 4.3 : Pertinence des outils de statistique et de reporting mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations | — |
| Qualité | Critere 5 - Optimisation des délais d'exécution | — |
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-84456 | 25 juillet 2025 |
| TED | 488405-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
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