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Acheteur: Département de la Seine-Maritime

Publication
25 juin 2026
Lieu d'exécution
Rouen Cedex, FRD22
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-62209
Référence
9dd8f633-2316-4e69-80e4-095415a27838

Codes CPV

Description

Marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 Code de la commande publique - 3° Droits d'exclusivité. Ce marché, d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an soit pour une durée maximale de 4 ans, prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
CARL 300 000 € —

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