Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Publication

24 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

1 juillet 2026

Procédure

open

Lots

8

Numéro d'avis

FR-26-61357

Référence

273835fa-66f7-4c61-8bcc-e0d6dbd90f47

Codes CPV

• 71315400Servicios de inspección de edificios
• 71315400Servicios de inspección de edificios

Description

Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).