Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
- Publication
- 24 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 1 juillet 2026, 16:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-61357
- Référence
- 273835fa-66f7-4c61-8bcc-e0d6dbd90f47
Codes CPV
- 71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- 71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Description
Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Vérifications périodiques des installations électriques | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
| 2 | Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
| 3 | Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
| 4 | Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
| 5 | Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
| 6 | Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
| 7 | Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
| 8 | Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-61357 · 24 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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