M.2025-08 : CONTRAT DE PERFORMANCE DE COLLECTE DES DECHETS - CAPV
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (centre-ouest Var) y compris toutes les actions annexes permettant d'atteindre les objectifs de performance fixés par l'acheteur. Le contexte du Contrat de performance de collecte des déchets est le suivant : la Collectivité souhaite développer sa politique de prévention de manière plus large et en lien avec d'autres partenaires, notamment le futur Titulaire. En effet, la Collectivité mène depuis plusieurs années des actions de prévention et a été lauréate de plusieurs appels à projets : Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (2015-2018), Territoire Economie Circulaire (2019-2022). La Collectivité s'entoure d'acteurs associatifs et de l'économie sociale et solidaire pour mener à bien certaines actions (Ecoscience Provence, La Courtoise ressourcerie...). Elle a désormais pour volonté d'impliquer le futur Titulaire afin d'atteindre un objectif commun de réduction des déchets, d'autant plus dans un contexte régional de traitement des déchets très tendu. La Collectivité souhaite donc saisir l'opportunité d'un dialogue compétitif permettan…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Valeur financière des offres : coût global Voir article 5.5 du RC | — |
| Qualité | Valeur technique Voir article 5.5 du RC | — |
| Qualité | Qualité performancielle de l'offre Voir article 5.5 du RC | — |
Conditions de participation
- Renseignements concernant la candidature et la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature : Etablie de préférence sur le modèle DC1 prérempli,…
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires…
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Cadre de présentation des candidatures dûment complété et…
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et…
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Toutes les autorisations professionnelles exigées par la…
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : 10 références majeures maximum, sous forme de synthèse ou…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-54243 | 16 mai 2025 |
| TED | 167793-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).
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