M.2024-18 : Programme de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets et d'accompagnement des projets d'éducation à l'environnement et au développement durable des établissements scolaires

Publication

20 février 2025

Numéro d'avis

FR-25-19880

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CA Provence Verte - Objet du marché : En adéquation avec le contexte règlementaire et en partenariat entre la CAPV et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Var, la CAPV souhaite poursuivre le programme de sensibilisation des scolaires mis en place sur le territoire depuis plus de dix ans. Ce programme de formation des scolaires est lié à l'environnement. Il a pour objectif de sensibiliser les enfants scolarisés du territoire au tri et à la réduction des déchets, et d'accompagner les enseignants et les établissements scolaires qui souhaitent s'engager dans une démarche de développement durable. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP, sans remise en concurrence lors des commandes, sans montant minimum de commande et avec montant maximum de commande annuel de 125 000 euros HT. La durée du marché et celle de l'exécution de l'accord-cadre concordent aux années scolaires, dont les dates de début et de fin sont définies par le Ministère de l'Éducation Nationale et de la jeunesse. La période initial…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-19880 · 20 février 2025
• BOAMP · 25-19880 · 20 février 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.