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Attribué France Services

M.2024-18 : Programme de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets et d'accompagnement des projets d'éducation à l'environnement et au développement durable des établissements scolaires

CA Provence Verte

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CA Provence Verte - Objet du marché : En adéquation avec le contexte règlementaire et en partenariat entre la CAPV et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Var, la CAPV souhaite poursuivre le programme de sensibilisation des scolaires mis en place sur le territoire depuis plus de dix ans. Ce programme de formation des scolaires est lié à l'environnement. Il a pour objectif de sensibiliser les enfants scolarisés du territoire au tri et à la réduction des déchets, et d'accompagner les enseignants et les établissements scolaires qui souhaitent s'engager dans une démarche de développement durable. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP, sans remise en concurrence lors des commandes, sans montant minimum de commande et avec montant maximum de commande annuel de 125 000 euros HT. La durée du marché et celle de l'exécution de l'accord-cadre concordent aux années scolaires, dont les dates de début et de fin sont définies par le Ministère de l'Éducation Nationale et de la jeunesse. La période initial…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique60%
—Prix40%

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-19880 20 février 2025
BOAMP 25-19880 20 février 2025
BOAMP 24-112191 3 octobre 2024

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