M.2025-03 : Accord cadre à bons de commande pour l'achat de produits d'entretien et d'hygiène pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Publication

23 juin 2025

Numéro d'avis

FR-25-70503

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CA Provence Verte - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'achat de produits d'entretien et d'hygiène, destinés principalement aux crèches et accessoirement aux services de la Communauté d'Agglomération. Une liste non exhaustive des lieux de livraison est indiquée dans le Cahier des Charges Particulières (CCP). Le marché comporte aussi la prestation de livraison franco de port dans chaque service. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le bordereau de prix unitaires. La description des fournitures est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières et dans le bordereau des prix. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, sans montant minimum de commande mais avec le montant maximum de commande annuel de 50 000 euros HT. Les articles qui ne…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-70503 · 23 juin 2025
• BOAMP · 25-70503 · 23 juin 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.