M.2023-45 Prestations de service d'Assurances Dommages aux biens pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et son CIAS - Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables suite à un 1er appel d'offres infructueux (M.2023-39 lot 1), passé en application de l'article R2122-2-1° du Code de la Commande Publique

Publication

4 août 2024

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-91319

Référence

ac56dd42-7578-4907-9fe6-53d902f9e71c

Codes CPV

• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE et SON CIAS.

Critères d'attribution

• Prix — Prix
• Qualité — Valeur technique

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-91319 · 4 août 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).

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