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Attribué France Services

M.2024-01 : Élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal

CA Provence Verte

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CA Provence Verte - Objet du marché : La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte s'est récemment dotée de la compétence facultative Règlement Local de la Publicité. Dans la même dynamique et afin de protéger au mieux son cadre de vie et ses paysages emblématiques, le Conseil Communautaire a, par délibération, prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation du public ont été définis par délibération n°CC-2024-012 prescrivant l'élaboration du RLPi.La présente délibération est annexée au Dossier de Consultation des Entreprises. L'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) doit aboutir à un document d'urbanisme complet et fonctionnel que l'ensemble des communes de l'agglomération seront amenées à utiliser pour instruire les demandes d'enseignes, de pré-enseignes et de publicités.La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1,…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique70%
—Prix30%

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-89445 29 juillet 2024
BOAMP 24-89445 29 juillet 2024
BOAMP 24-54113 7 mai 2024

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