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M.2024-01 : Élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal

Acheteur: CA Provence Verte

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Publication
29 juillet 2024
Numéro d'avis
FR-24-89445

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CA Provence Verte - Objet du marché : La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte s'est récemment dotée de la compétence facultative Règlement Local de la Publicité. Dans la même dynamique et afin de protéger au mieux son cadre de vie et ses paysages emblématiques, le Conseil Communautaire a, par délibération, prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation du public ont été définis par délibération n°CC-2024-012 prescrivant l'élaboration du RLPi.La présente délibération est annexée au Dossier de Consultation des Entreprises. L'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) doit aboutir à un document d'urbanisme complet et fonctionnel que l'ensemble des communes de l'agglomération seront amenées à utiliser pour instruire les demandes d'enseignes, de pré-enseignes et de publicités.La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1,…

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).
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