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Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : SURVEILLANCE DES BARRAGES ET DIGUES DU CANAL D'ORLEANS ET DES BARRAGES D'ETANG AVEC ROUTE DEPARTEMENTALE

Acheteur: Conseil départemental du Loiret

Publication
19 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
29 janvier 2026, 12:00
Lieu d'exécution
Orléans, FRB06
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-139242
Référence
ba6cad66-b155-4de6-b42b-9ca96a372a5f

Codes CPV

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Loiret (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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