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Clôturé France Services

Marché de souscription des contrats d'assurances

Acheteur: Conseil départemental du Loiret

Publication
24 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
23 octobre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Orléans, FRB06
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-105092
Référence
3b321732-7819-4347-a7d8-67b847989472

Codes CPV

Description

Pour les lots n°1 et n°2: - La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour le lot n°3: - La consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Responsabilité civile
Orléans, FRB06
66510000 Servicios de seguros
2 Flotte Automobile
Orléans, FRB06
66510000 Servicios de seguros
3 Protection juridique
Orléans, FRB06
66510000 Servicios de seguros

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Loiret (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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