Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l'accompagnement lors d'éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d'études (y compris d'opportunité) et d'analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l'activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d'évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à des questions ponctuelles pour les déclarations fiscales courantes ou en lien avec les projets d'aide au développement.
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
Attribué à FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS… pour 259 807 €.
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Montants et chiffres
259 807 €
Valeur estimée
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE | 259 807 € | 23 juin 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-775665599-202615899S | 23 juin 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 259 807 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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