FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Attributions récentes

• Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l'accompagnement lors d'éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d'études (y compris d'opportunité) et d'analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l'activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d'évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à des questions ponctuelles pour les déclarations fiscales courantes ou en lien avec les projets d'aide au développement.
  23 juin 2026 · 259 807 €
• La consultation a pour objet des prestations de services juridiques de conseil en droit bancaire et financier et en droit fiscal.
  5 mai 2026 · 667 480 €
• AC Conseil et assistance juridique Lot 11 : Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit des aides d’Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l’exception du contrôle des concentrations
  16 janvier 2026 · 800 000 €