Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.
Référence 6497acda-8cf5-46cb-9bb1-48ce308904c7 · France Travail
Attribué à Francis Lefebvre et 2 autres.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La description se trouve dans le règlement de la consultation | — |
| Prix | Analysé sur la base du DQE fourni dans le DCE | — |
| Prix | Analysé sur la base d'un DQE fourni dans le DCE | — |
| Prix | Analysé sur la base d'un DQE | — |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Francis Lefebvre | 499 968 € | — |
| FACTORHY AVOCATS | 115 200 € | — |
| LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLI | 85 200 € | 1 octobre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-44417 | 19 avril 2025 |
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Questions fréquentes
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