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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD/RIA/HOMOLOGATION des systèmes d'information

Acheteur: France Travail

Publication
4 octobre 2026
Valeur estimée
4 165 000 €
Lieu d'exécution
PARIS, FR101
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-95223
Référence
943dfef3-2455-486b-9705-abf4393f6b94

Codes CPV

Description

Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national qui a pour objet l’accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD, RIA et HOMOLOGATION des systèmes d'information.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données personnelles (AIPD) et la création d’analyses techniques et d’impacts (AIDF) du règlement de l’intelligence artificielle.
FR101
75310000 Services de prestations 2 991 267 €
2 Réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions complémentaires 75310000 Services de prestations 1 276 047 €

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ERNST ET YOUNG ADVISORY 1 896 624 € 9 juin 2026
CGI FRANCE 1 069 332 € 9 juin 2026

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 165 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est France Travail (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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