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Attribué France ServicesAccord-cadre

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.

Acheteur: France Travail

Attribué à CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS et 2 autres.

3
Lots
15
Offres reçues

Description

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire 79111000 Services de conseil juridique —
2 Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail 79111000 Services de conseil juridique —
3 Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect 79111000 Services de conseil juridique —

Critères d'attribution

  • Qualité — La description se trouve dans le règlement de la consultation
  • Prix — Analysé sur la base du DQE fourni dans le DCE
  • Prix — Analysé sur la base d'un DQE fourni dans le DCE
  • Prix — Analysé sur la base d'un DQE

Attributions

Attribué àMontantDate
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS 124 992 € 30 octobre 2024
FACTORHY AVOCATS 28 800 € 30 octobre 2024
SENSEI Avocats / SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIERICHTERS et Associés 21 300 € 30 octobre 2024

Publications officielles

  • BOAMP · FR-24-130300 · 19 novembre 2024

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