Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.
Acheteur: France Travail
- Publication
- 19 novembre 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-130300
- Référence
- 6497acda-8cf5-46cb-9bb1-48ce308904c7
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 3 | Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
Critères d'attribution
- Qualité — La description se trouve dans le règlement de la consultation
- Prix — Analysé sur la base du DQE fourni dans le DCE
- Prix — Analysé sur la base d'un DQE fourni dans le DCE
- Prix — Analysé sur la base d'un DQE
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS | 124 992 € | — |
| FACTORHY AVOCATS | 28 800 € | — |
| SENSEI Avocats / SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIERICHTERS et Associés | 21 300 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-130300 · 19 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est France Travail (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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